Mentions légales
ARTICLE 1 : INTEGRALITE
Ces conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique contenue dans les documents envoyés ou livrés par le consommateur ne pourra être intégrée aux présentes, car ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
ARTICLE 2 : OBJET
Le but de ces conditions générales est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits vendus par la société HUMAN PARIS au client, de la commande à la livraison, en passant par les modalités de paiement.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit vendu sur le site humanparis.fr est accompagné d'un texte descriptif et d'une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de savoir avant de prendre l'ordre final, les caractéristiques essentielles du produit. Toutefois, les informations, les caractéristiques, les photographies et les graphismes présentés sur le site ou dans les e-mails envoyés par la société HUMANPARIS ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence dans la perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes présentés et les produits, peuvent légèrement varier. La société HUMANPARIS s'efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur leur site.
Pour toute question relative aux Produits, vous pouvez contacter notre service clients en cliquant sur le lien "contact", par email à l’adresse suivante : info@humanparis.com, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 17h.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Les produits présentés par humanparis.fr ne sont valables que s’ils sont en stock. En cas d'indisponibilité du produit, le client sera informé par e-mail. Un produit de remplacement sera proposé ou le client sera remboursé. La société HUMANPARIS effectue une mise à jour de disponibilité très fréquente, mais ne peuvent être tenus responsables si le stock n'est plus le même que celui indiqué au moment de passer la commande. Des informations plus spécifiques peuvent être données au client par email : info@humanparis.com. Aucune pénalité d'annulation ne sera demandée pour une annulation de commande. Aucune compensation d'annulation (autre que le remboursement intégral de la commande) ne peut également être demandée, cette indisponibilité résultant de la date limite pour la mise à jour de ces indisponibilités.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix de vente sont valables pour la durée de leur mise en ligne sur le Site. Ils sont exprimés en euro TVA comprise et hors frais de mise à disposition pour l’envoi des commandes. Ces frais sont fixés conformément au tarif ci-après et s’ajoutent au montant à payer. Le montant vous en est rappelé lorsque vous êtes à l’étape de sélection des produits achetés et venant dans votre panier, avant validation de la commande.
TVA sur prix de vente : Les prix des produits sont assujettis à la TVA française, pays d’expédition des marchandises. Dans les Etats membres de l'Union Européenne, les Produits sont vendus TVA comprise.
Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l'acheteur. Il est précisé que les prix en ligne au moment de la consultation par le Client sont susceptibles de variation, en particulier en fonction du prix des matières premières et des services et peuvent être modifiés sur le Site, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis.
Naturellement, toute variation de prix n’impactera pas les commandes qui auront déjà été passées par nos Clients.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Pour confirmer l'ordre, le client doit d'abord et nécessairement lire les conditions générales de vente présentées sur le site.
Le client reconnaît également avoir lu, au moment de la commande, les conditions particulières de vente énoncées, la description du (des) produit (s) et déclare les accepter sans réserve. Le placement et la confirmation de la commande par le client dans les conditions suivantes matérialisent l'acceptation complète des conditions particulières de vente applicables à la commande. L'ordre ne sera pas définitivement enregistré que lors de la validation par le client du résumé écran de la commande. Le "clic d'acceptation" du client des conditions générales de vente et le « clic de validation d'ordre ", dans les conditions mises en place par le site humanparis.fr ont une valeur d'ordre irrévocable, sauf dans les cas limités envisagés dans ces conditions générales de vente.
Le client reconnaît par la présente loi qu'il a lu et compris ces termes et les accepte. Il déclare qu'il a la capacité juridique de passer une commande sur le site Web et pour utiliser une carte de crédit. Les systèmes d'enregistrement automatique de humanparis.fr sont considérés comme la preuve de la nature, du contenu et la date de la commande. Le client doit vérifier la conformité de l'information, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison qu'il fournit à humanparis.fr.
Le site humanparis.fr ne peut être tenu pour responsable des erreurs de saisie de données et les conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le retour sera supporté par le client. La vente ne sera pas considérée comme conclue jusqu'à l’étape de confirmation de l'ordre par humanparis.fr.
Les systèmes d'enregistrement automatique font office de preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ordre. La vente ne sera conclue qu'après confirmation de l'ordre. La société HUMANPARIS confirmera l'acceptation de la commande par e-mail à l'adresse e-mail que le client aura communiqué. Le client peut à tout moment contacter la société HUMANPARIS afin d'être informé du suivi de sa commande.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client. Le règlement des achats du Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB » Visa, Mastercard et American Express).
Dans ce cas, la carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande ;
Au moment de commander sur le Site, le Client devra indiquer ses coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.
Le Client garantit à la société HUMANPARIS, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé « STRIPE »
Incidents de paiement
La société HUMANPARIS, ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.
Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, la société HUMANPARIS, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, la société HUMANPARIS, conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.