Livraison & Retours

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Vérifications préalables à la validation de la commande

Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais d’une nouvelle livraison des produits et étendre les délais de livraison en cas de stock non disponible à la manufacture. 

Modalités de livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Délais de livraison

La société HUMANPARIS s’engage à informer le Client des délais de livraison.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande. En cas de problème de livraison, la société HUMANPARIS, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Vérifications à effectuer à la livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

Contrôler l’état apparent du ou des colis.

Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.

Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus.

Aux fins des présentes conditions, la livraison sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été livrée, au moment où le Client, ou un tiers que le Client aura désigné, sera en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que le Client aura indiqué dans le formulaire de livraison.

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés sur le bon de livraison et le renvoyer au transporteur au plus tard dans les trois jours suivants la date de réception.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.

Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits à la charge de l’acheteur à compter de leur livraison

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION 

La société HUMANPARIS entend que ceux de ses Clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client devra renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante : Société HUMANPARIS, 25B rue Gabriel Péri 94290 VILLENEUVE-LE-ROI, France. Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société HUMANPARIS, des articles retournés. 

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le Client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Le Client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer par mail le service clients la société HUMANPARIS et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles de la société HUMANPARIS sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité." "Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

   s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

   s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

- soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,

- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

- et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

 La société HUMANPARIS propose un service après-vente de ses produits. Le Client peut s’adresser au service clients, par mail (contactez-nous), ou sur Instagram @HUMAN_PARIS.

ARTICLE 11 : DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La société HUMANPARIS ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de sa part (ci-après la « Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Il est entendu, d'une part, que les obligations contractuelles de la société HUMANPARIS seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que ses délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de Force Majeure. La société HUMANPARIS s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients en cliquant sur le lien "contact", par email à l’adresse suivante : humanparis.fr ou sur Instagram, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 17h.

Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr, envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse de la société HUMANPARIS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la société HUMANPARIS.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice. 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 À l’attention de la HUMANPARIS - Service Clients – 25B rue Gabriel Péri, 94290 VILLENEUVE LE ROI, ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site humanparis.fr 

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

Bien ___[référence]_____________

 

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

 

Nom du (des) consommateur(s)

 

Adresse du (des) consommateur(s)

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date

 

[*] Biffez la mention inutile.